Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici donc, aujourd’hui, la fin d’un long parcours, depuis la Conférence sociale de juin dernier, qui a préludé à cette réforme des retraites. À cet égard, je voudrais saluer à mon tour la méthode utilisée : celle de la concertation, celle du dialogue avec les partenaires sociaux, méthode à laquelle le Premier ministre est particulièrement attaché.

On l’a vu aussi dans deux autres domaines. L’année 2013 avait commencé par un accord national interprofessionnel, le 11 janvier, accord transposé dans la loi du 14 juin sur la sécurisation de l’emploi. Elle se termine par l’accord sur la formation professionnelle, conclu le 14 décembre par quatre syndicats, et peut-être cinq, et deux organisations patronales, accord qui devrait, lui aussi, être transformé en loi. Tout cela montre que des réformes peuvent être menées à bien par le dialogue social, la démocratie sociale venant compléter et conforter la démocratie politique.

En fait, la démocratie sociale a longtemps été la parente pauvre de la République. Pourtant, le pouvoir doit écouter et échanger avant de décider. Pourtant, la concertation, la négociation préalable avec les partenaires sociaux s’avère très utile.

Certes, le Parlement et le Gouvernement doivent naturellement conserver leurs compétences dans le domaine social, mais légiférer ou réglementer n’empêche nullement de préparer les dispositions nouvelles par un dialogue préalable entre les partenaires sociaux. La démarche contractuelle doit être encouragée par l’État. En tout cas, notre majorité préfère l’accord collectif à la décision unilatérale. Elle préfère le contrat au diktat.

Pour en revenir au sujet d’aujourd’hui, on notera aussi qu’il s’agit de la première véritable réforme des retraites réalisée par la gauche depuis 1982, depuis François Mitterrand et Pierre Mauroy. Michel Rocard avait préféré reculer devant l’obstacle, devant les risques de contestation liés à une réforme des retraites. Et Lionel Jospin, tout en créant le Fonds de réserve pour les retraites en 1999, avait reporté cette réforme à une période postérieure à l’élection présidentielle de 2002. Depuis 1982, il aura donc fallu attendre trente et un ans pour qu’un gouvernement de gauche sorte de l’expectative et passe à l’action pour la réforme des retraites.