Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article premier, amendement 418

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Nous aurons vraisemblablement du mal ce soir à convaincre nos collègues de la majorité. Mais je suis persuadé de l'utilité de ce débat sur la TVA sociale, parce que je suis heureux, comme mes collègues centristes et ceux de l'UMP, que l'on appelle enfin les choses par leur nom.

La TVA sociale est un concept que nous défendons depuis de nombreuses années. Il faut l'expliquer, non dans l'hémicycle pour nos collègues – tout le monde sait maintenant de quoi il s'agit –, mais pour les Français qui nous écoutent. Car c'est un débat, monsieur le ministre du budget, sur lequel nous reviendrons durant cette législature, j'en suis convaincu.

Il faut expliquer aux Français que la TVA sociale vise à transférer les taxes qui pèsent sur la production, et notamment la production industrielle, chère à nous tous, et en particulier à ce gouvernement et au ministre du redressement productif. Aujourd'hui, avant même qu'une entreprise s'installe sur le territoire national, son outil industriel est taxé.

Il s'agit aussi de trouver des solutions et des recettes pérennes au financement de notre protection sociale. Je pense, bien sûr, à tout ce qui tourne autour de la politique de la famille et des prestations sociales. Nous devons dire aux Français qu'après le financement des prestations sociales comme l'allocation personnalisée d'autonomie, le revenu de solidarité, active, les prestations de compensation du handicap et le financement de nos retraites, il y a encore un sujet qui nous attend dans les semaines qui viennent : le financement de la grande dépendance.

C'est pour cette raison, j'en suis convaincu, que le Gouvernement ne peut pas se priver de cette recette d'environ 12 à 13 milliards d'euros par an que représente la TVA sociale telle qu'elle a été présentée par le Gouvernement Fillon il y a quelques mois.

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