Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Il faut créditer tout particulièrement le Premier ministre de ce courage et de cette détermination, et bien sûr Mme la ministre, qui a fait preuve du même courage, de la même détermination et d’une distinction intellectuelle et politique qu’on lui connaît bien.

Votre projet de loi sur les retraites comporte surtout des aspects positifs, mais aussi quelques points qui appellent des observations, sinon des réserves.

Du côté positif, l’on notera tout d’abord le maintien de l’âge légal de départ à la retraite et la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité, lié à de dures conditions de travail qui peuvent réduire l’espérance de vie. D’une manière générale, à trente-cinq ans, l’espérance de vie d’un ouvrier est inférieure de six ans à celle d’un cadre. Cette inégalité devant la vieillesse doit évidemment être prise en compte. Nous ne sommes plus, en effet, à l’époque où le duc François de La Rochefoucauld pouvait écrire dans ses Maximes, de manière très aristocratique « Le travail du corps délivre des peines de l’esprit, et c’est ce qui rend les pauvres heureux. »

Parmi les avancées de cette réforme, il faut aussi noter bien sûr les mesures en faveur des femmes et les jeunes.

Afin d’assurer le redressement du système et de résorber les déficits auxquels il est aujourd’hui confronté, cette réforme repose sur un effort qu’elle estime justement réparti entre tous : entreprises, salariés et retraités. Les cotisations des actifs et des entreprises aux différents régimes de base seront augmentées dans la même proportion. La hausse sera progressive sur quatre ans : en définitive, en 2017, elle aura été de 0,3 point pour les actifs et aussi de 0,3 point pour les employeurs.

Cela dit, cette égalité dans l’effort n’est qu’apparente. Ainsi, lors de l’université d’été du MEDEF, fin août 2013, le ministre des finances, Pierre Moscovici, a déclaré : « La hausse des cotisations patronales pour les retraites sera intégralement compensée par une baisse des cotisations familiales dès 2014 et jusqu’en 2017 ».

Par ailleurs, la contribution des retraités repose sur deux mesures : d’une part, l’inclusion des majorations de pensions des retraités ayant élevé trois enfants ou plus dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, ce qui devrait rapporter 1,2 milliard d’euros ; d’autre part, le report de six mois, du 1er avril au 1er octobre, de la revalorisation des pensions des retraités, à la seule exception des bénéficiaires de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées, l’ASPA, l’ex-minimum vieillesse. Le groupe RRDP s’est élevé contre cette mesure de report, surtout quand elle frappe les retraités modestes ou les retraités pauvres. Il a ainsi déposé un amendement pour demander que tous les retraités vivant sous le seuil de pauvreté – 977 euros par mois – soient exemptés de ce report, amendement auquel avaient bien voulu s’associer les groupes GDR et écologiste.