Intervention de Marc Dolez

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur – dont, au-delà de nos désaccords, je veux souligner la qualité du travail –, mes chers collègues, cela n’étonnera personne, notre groupe n’a pas varié d’appréciation sur ce projet de loi que nous examinons en lecture définitive.

Nous continuons de penser qu’il s’agit d’un texte de régression sociale qui ne garantit ni l’avenir ni la justice de notre système de retraites. Au contraire, il le fragilise, notre système de retraites par répartition à prestations définies continuant de s’effacer un peu plus au profit d’un système à cotisations définies dans lequel les droits des assurés deviennent des variables d’ajustement.

En réalité, ce texte prolonge les réformes libérales engagées depuis 1993. Il ne revient pas sur le calcul des pensions sur les vingt-cinq meilleures années ni sur le report de l’âge légal du départ en retraite mais il augmente encore l’allongement de la durée de cotisation. Ce sont les assurés qui vont supporter le coût de cette nouvelle réforme alors que les entreprises en seront complètement exonérées.

Les jeunes, quant à eux, seront les principaux perdants de cette réforme dont l’application aura pour effet de retarder leur entrée dans la vie active, de prolonger une précarité qu’ils subissent déjà injustement et de les pénaliser au moment de la retraite, au risque de rompre le contrat de solidarité entre les générations.

Par ailleurs, à l’article 4, avec la fiscalisation de la majoration pour enfants et le report de six mois de la revalorisation des pensions du 1er avril au 1er octobre, c’est une ponction de 2 milliards d’euros qui, dès 2014, va directement affecter le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes, au premier rang desquels on trouve une majorité de femmes. Dois-je rappeler ici que par deux fois, notre assemblée a rejeté cet article 4, cinq groupes sur six se prononçant contre ces mesures ? Dois-je ici, une fois de plus, déplorer que, malgré cela, le Gouvernement ait persisté dans l’erreur ?

Il n’y a rien non plus dans ce texte en faveur de la résorption des inégalités salariales, professionnelles et de retraites entre les hommes et les femmes alors que la résorption des écarts salariaux rapporterait 10 milliards d’euros par an pour le seul financement des retraites.

Certes, et nous en convenons, le texte traite de la question de la pénibilité sous un angle autre que celui de l’invalidité, prévoit des droits nouveaux pour les stagiaires, contient quelques avancées du point de vue des années d’études, de la prise en compte de la précarité extrême et de la maternité. Mais ces dispositions restent limitées et sont à nos yeux largement insuffisantes.

Bref, contrairement à ce qui est affirmé, cette réforme ne permettra pas de sauver notre système de retraites par répartition.

Pourtant, nous avons la conviction qu’une véritable réforme des retraites est possible, une réforme qui ne pénalise ni les salariés ni les retraités ni notre jeunesse. Nos propositions sont fondées sur un constat dont nous regrettons qu’il ne soit pas davantage partagé : l’austérité n’est pas la solution, mais le problème. La réduction à tout prix de la dépense publique et sociale ne fait qu’aggraver la crise. En entraînant des destructions massives d’emplois, elle provoque une chute drastique des cotisations sociales perçues, ce qui conduit au déficit de la branche maladie ou de la branche vieillesse, entraînant ainsi de nouvelles mesures récessives. Pourtant notre pays n’a jamais été aussi riche : en trente ans, son PIB a été multiplié par deux, en particulier grâce aux gains de productivité. En revanche – et c’est bien de cela qu’il s’agit –, la répartition des richesses entre capital et travail n’a cessé d’évoluer, toujours au détriment de la rémunération des salariés, et donc mécaniquement du financement de notre système de protection sociale.

Pour leur part, les députés du Front de gauche n’ont eu de cesse pendant tous les débats de faire de nombreuses propositions portant une autre ambition collective, celle de redonner aux assurés et aux générations confiance en notre système de protection sociale en garantissant le droit à la retraite à soixante ans et à taux plein.

Une telle ambition nécessite des mesures fortes, à commencer notamment par la taxation des revenus financiers des entreprises qui, à ce jour, ne participent pas au financement de la protection sociale. Soumettre ces revenus à cotisations sociales constituerait une mesure de justice qui rapporterait entre 20 et 30 milliards d’euros. Nous avons aussi proposé de moduler le taux des cotisations patronales de telle sorte que les entreprises soient incitées à préférer la rémunération du travail à celle du capital et à favoriser l’emploi et l’investissement. De manière générale, il nous apparaît nécessaire de mettre fin aux exonérations de cotisations sociales. Autant de mesures qui, il faut bien le dire, ont souvent été balayées d’un revers de main alors qu’elles permettraient de revenir sur vingt ans de régression et d’engager la véritable réforme des retraites dont le pays a besoin.

Bref, vous l’aurez compris, pour ces raisons, rappelées brièvement en lecture définitive, les députés du Front de gauche voteront une nouvelle fois résolument contre ce texte.