Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mais il l’a prononcée et il a eu raison, sur ce point.

En portant un regard plus attentif sur certaines de vos mesures que vous prétendez aptes à rétablir la justice, force est de constater qu’il s’agit de dispositifs inutiles, voire contre-productifs. Ainsi, le compte pénibilité prétend prévenir les situations de pénibilité, alors qu’il ne s’attache au contraire qu’au volet curatif, a posteriori, du traitement des métiers pénibles. Nous n’estimons pas primordial d’avoir fait figurer la pénibilité dans ce projet, alors même qu’il s’agit principalement d’un problème de santé au travail, donc de prévention.

Pour ne citer qu’un autre exemple, nous nous inscrivons bien évidemment en faux contre la fiscalisation des majorations pour enfants, qui pourront potentiellement toucher plus de trois millions de ménages, dont le revenu fiscal risque ainsi de s’élargir. Par voie de conséquence, cette mesure scandaleuse portera un nouveau coup dur au pouvoir d’achat de ceux qui, en ayant des enfants, ont assuré l’avenir de notre pays et ont renoncé à un niveau de vie plus élevé que ceux qui n’ont pas eu d’enfant, ou qui en ont eu moins.

Soumettre à l’impôt sur le revenu les majorations de pension de 10 % dont bénéficient les retraités du privé ayant élevé trois enfants et de 10 à 30 % chez les retraités du public est ni plus ni moins qu’une baisse déguisée des pensions.

Au demeurant, le meilleur gage de justice aurait consisté en l’instauration d’un régime unique, pour tous les salariés du public et du privé : vous n’avez pas souhaité de système de retraites par points, qui seul aurait tenu compte des parcours professionnels, de la pénibilité du travail et de l’allongement de l’espérance de vie, et qui ferait disparaître progressivement les régimes spéciaux.

Je pourrais détailler à l’envi les nombreuses mesures de justice proposées par le Gouvernement et dont le principe ne peut qu’inspirer l’adhésion, mais avons-nous aujourd’hui les moyens financiers nécessaires ?

Vous demandez aux jeunes de travailler plus longtemps et de cotiser plus, sans pour autant avoir le courage de prendre des mesures fortes qui permettraient de leur assurer la viabilité future de notre système de retraites. Votre projet de loi est tout sauf une réforme et, devant la défiance de l’opposition, la défiance d’une partie de votre majorité au Sénat, la défiance des Françaises et des Français qui commencent à mesurer les conséquences désastreuses de ce texte, le groupe UDI aurait souhaité que vous nous écoutiez un peu plus, quant à nos propositions.

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