Intervention de Véronique Massonneau

Bien évidemment, nous nous félicitons de la majoration de l’aide à la complémentaire santé pour les personnes de plus de soixante ans, ainsi que de la double revalorisation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Cela apporte une aide nécessaire aux retraités les plus modestes, nous ne pouvons donc que saluer ces mesures.

Mais, en réalité, atténuent-elles vraiment les effets pervers du report de la revalorisation ? Non. Les retraités non bénéficiaires de l’ASPA et vivant sous le seuil de pauvreté seront toujours frappés de plein fouet. Nous le regrettons sincèrement.

La deuxième raison qui explique notre abstention est le manque d’ambition de certaines mesures. Les annonces qui avaient précédé ce projet de loi étaient prometteuses : prise en compte des carrières heurtées, avancées pour les femmes, pour les jeunes, pour les handicapés, pour les retraites agricoles.

Au final, qu’en est-il ? Eh bien, dans certains cas, cela s’est avéré, cela s’est concrétisé. Concernant les retraites agricoles, de réelles avancées ont été faites et nous nous en réjouissons, ma collègue Brigitte Allain en tête. Pour les jeunes, la prise en compte effective des trimestres d’apprentissage est un vrai pas en avant. S’il est une thématique qui fait l’unanimité, me semble-t-il, dans notre Assemblée, c’est le besoin de valoriser la formation professionnelle et l’apprentissage. Offrir des garanties de cotisation aux apprentis est une mesure de bon sens.

Mais, concernant les jeunes, le résultat reste mi-figue mi-raisin. Le dispositif instauré pour les stages est injuste. Il se révélera inefficace et inadapté, car il va créer de grandes inégalités entre les étudiants.

Pour les femmes et les carrières heurtées, le constat est le même : des avancées, parfois significatives, mais qui restent trop restreintes, pas assez ambitieuses. Nous soutenons ces mesures car, aussi restrictives soient-elles, elles apporteront une réponse à certains de nos concitoyens. Mais nous aurions pu aller plus loin. De nombreux amendements, de nombreuses propositions ont été faites durant nos débats, il est donc dommage que rien n’en soit réellement sorti.

Enfin, si on peut se féliciter de l’abaissement de 80 à 50 % du taux d’incapacité permanente, l’inquiétude persiste chez les associations de travailleurs en situation de handicap quant à la suppression du critère de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé. Nous sommes plutôt opposés à cette suppression et partageons donc cette inquiétude.

Dans une politique du moindre mal, il a été décidé par voie d’amendement de repousser au 31 décembre 2015 la suppression de ce critère. Cela devrait permettre de ne pas affecter directement les travailleurs proches de l’âge requis pour un départ en retraite anticipé, tout en laissant l’abaissement du taux d’incapacité permanente se mettre en place. Nous restons toutefois sceptiques et il sera nécessaire de rester vigilant sur les effets qu’aura la suppression de la RQTH.

La troisième et dernière raison qui a amené les écologistes à s’abstenir sur ce texte, c’est la création du compte personnel de prévention de la pénibilité. Monsieur le rapporteur présentait celui-ci, en première lecture, comme « la vraie avancée de ce texte ». Et c’est vrai. J’ai salué quelques autres mesures dans mon propos, mais s’il fallait n’en retenir qu’une, ce serait la prise en compte de la pénibilité. Marquant une véritable rupture avec la loi de 2010, un changement de paradigme, le compte personnel de prévention de la pénibilité va bénéficier aux travailleurs exposés à des facteurs importants de pénibilité. Ne sera plus seulement évaluée l’incapacité, mais bien la réalité du travail et ses effets.

Alors, bien sûr, le dispositif est perfectible et des manques subsistent. Ainsi, l’exposition des travailleurs du secteur nucléaire aurait pu être intégrée aux facteurs de pénibilité, quand on sait les risques cancérigènes que comportent ces professions. En outre, la question du stock n’est pas réglée. Quid de tous les travailleurs actuels qui n’auront pas l’âge de bénéficier de la mesure, ou qui ont déjà travaillé de nombreuses années dans des conditions de pénibilité, mais qui ne pourront faire valoir leurs droits ? Ces questions restent hélas sans réponse, mais nous ne ferons pas la fine bouche à l’égard de ce dispositif qui est une vraie mesure de justice, une vraie avancée pour nos concitoyens.