Intervention de Annie Le Houerou

Madame la ministre, vous avez avec détermination engagé une réforme courageuse et juste, garantissant l’avenir du système des retraites : un projet de loi qui porte un titre parfaitement approprié à ses ambitions !

Il s’agit bien bien d’une réforme défendue par la gauche, qui relève trois défis majeurs pour l’avenir. D’abord, proposer une réforme responsable qui tienne compte de la réalité que constitue l’allongement de l’espérance de vie. Cette nouvelle réforme garantira dans la durée le financement de notre système de retraites.

Ensuite, il s’agit de partager équitablement les efforts par des mesures justement réparties qui accordent à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur ont toujours été refusés. Ce souffle de justice, « souffle nouveau » avez-vous dit, madame la ministre, signifie mieux prendre en compte les parcours professionnels, parfois chaotiques, notamment chez les femmes et les plus jeunes de nos concitoyens.

Enfin, il fallait renforcer le droit à l’information des assurés et améliorer la coordination entre les régimes, en rendant le système plus simple et accessible à tous.

Déjà, dès 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a permis le départ à la retraite à soixante ans de ceux qui avaient commencé à cotiser jeunes : je le rappelle, car certains ont tendance à l’oublier. Aujourd’hui, nous sommes de nouveau devant un texte de progrès social, avec un axe emblématique que constitue la reconnaissance, pour la première fois, de la pénibilité

Je tiens à souligner ici ce dispositif qui ne se veut pas uniquement réparateur, mais qui doit permettre d’anticiper et de prévenir. Avec un volet formation, les salariés confrontés à la pénibilité pourront faire évoluer leur parcours professionnel vers des postes moins ou pas pénibles.

Cette réforme, parce qu’elle prend en compte et améliore réellement la situation du plus grand nombre des assurés les plus fragilisés, est une réforme de confiance et d’espoir. Avec ce texte, de nouvelles mesures phares d’équité seront enfin une réalité : en faveur des seniors, avec l’amélioration du dispositif de retraite progressive et du cumul emploi retraite ; pour les femmes, une bonification des droits avec la prise en compte de trimestres au titre du congé maternité, du temps partiel ; en faveur des jeunes avec la validation des périodes d’apprentissage en alternance, de stages et le rachat de périodes d’études ; pour les travailleurs précaires avec l’abaissement du seuil d’acquisition d’un trimestre de 200 à 150 heures SMIC ; pour les personnes handicapées, avec un accès facilité à la retraite anticipée. Il faudra peut-être revenir sur ce point après évaluation de l’impact réel de la non prise en compte de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, la RQTH, alors que le taux d’incapacité permanente est fixé à 50 % au lieu de 80 % précédemment. Le critère RQTH est maintenu pour les assurés ayant travaillé en situation de handicap avant la présente loi. L’amélioration de la situation des personnes handicapées que permet ce projet de loi est de nature à les rassurer.

Permettez-moi, en tant que députée des Côtes-d’Armor, de m’attarder quelques instants sur les nouvelles dispositions qui ne laisseront plus à part les agriculteurs qui sont des acteurs majeurs de l’économie française.

Cinq mesures importantes sont proposées dans cette réforme : revalorisation progressive pour atteindre 75 % du SMIC en 2017 garantis aux chefs d’exploitation ayant une carrière complète, dix-sept années de points gratuits de régime complémentaire obligatoire pour tous les conjoints et conjointes et les aides familiaux, extension de la réversion pour le ou la conjoint survivant d’une personne décédée en activité, suppression de la durée de dix-sept ans et demi pour bénéficier d’une pension minimale, extension du dispositif de droits combinés au RCO, mais aussi prise en compte des années d’arrêt d’activité dans le calcul de la retraite en cas de maladie grave ou d’accident.

Les retraités agricoles sont au nombre de 1,6 million. Les hommes perçoivent en moyenne 784 euros par mois, contre 1 835 euros tous régimes confondus, et les femmes 552 euros contre 1 325 euros.

Depuis quinze ans, les associations de retraités agricoles sont intervenues à différents niveaux pour se battre contre la faiblesse de ces retraites…