Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran :

Monsieur le président, madame la ministre, cher Michel Issindou qui avez porté ces dernières semaines ce projet de loi à l’Assemblée nationale, la réforme des retraites est emblématique du nouveau modèle français défendu par le Premier ministre et son Gouvernement. Elle vise ainsi à sauvegarder le régime par répartition en assurant un financement durable, en s’attaquant à ses inégalités structurelles et en associant l’ensemble des partenaires sociaux.

Les précédentes réformes dites définitives n’ont clairement pas résolu le problème. Si nous avions laissé les choses en l’état, le déficit aurait atteint 21 milliards d’euros en 2020. Pire, la réforme de 2010 a accru les inégalités, c’est un fait. Un premier correctif a été apporté au début de la législature avec le rétablissement de la retraite à soixante ans pour les salariés qui ont leurs annuités de cotisation.

Cette conception de la justice est le fil rouge qui structure cette réforme que le groupe socialiste, républicain et citoyen va voter dans quelques minutes. Les oubliés de la droite, les femmes, les ouvriers, les jeunes voient leurs droits reconnus avec la prise en compte des carrières fractionnées, de la pénibilité des métiers ou des années d’étude. L’effort demandé pour restaurer l’équilibre financier est au diapason avec le souci de répartir équitablement la contribution entre tous – actifs du privé comme du public, retraités, entreprises – quand la droite ponctionnait les seuls salariés. Cet équilibre entre effort et justice a fait l’objet d’un dialogue constructif avec les partenaires sociaux et permis pour la première fois qu’une réforme des retraites avance sans blocage majeur. C’est la base d’une nouvelle alliance des générations.

L’esprit de responsabilité, c’est de répondre à la révolution démographique de la durée de vie qui ne cesse de croître, et c’est une bonne nouvelle. Mais si rien n’est fait, il y aura, en 2050, un actif pour un retraité. C’est pourquoi le Gouvernement a choisi la mesure de moyen terme la plus équitable : l’allongement progressif de la durée de cotisation. De 2020 à 2035, elle passera progressivement à quarante-trois ans. Tous les régimes, public comme privé, seront concernés.

La création d’un compte pénibilité dès 2015 est sans nul doute l’avancée sociale majeure de ce texte. Il s’adresse aux salariés ayant connu le travail de nuit, l’exposition aux produits toxiques ou dangereux, les charges physiques. Plus de 3 millions de salariés sont concernés et pourront ainsi avancer un départ en retraite au maximum de deux ans. D’autres dispositions prévoient des formations professionnelles pour se convertir à des emplois moins pénibles, ou encore le maintien de la rémunération en cas de passage à un temps partiel. Les grands bénéficiaires de ce dispositif seront les ouvriers, ceux qui cumulent depuis trop longtemps les métiers les plus durs et la plus faible espérance de vie.

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