Intervention de Chaynesse Khirouni

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, mes chers collèges, le fonds CMU a été institué en 1999 par notre majorité, confirmant ainsi le souci de justice permanent de la gauche. Ce fonds a pour seule ressource la taxe collectée, à un taux de 6,27 %, par les organismes complémentaires sur les contrats d'assurance maladie complémentaire, et qui ne couvre que partiellement les dépenses engagées par les bénéficiaires de la CMU complémentaire.

Il est proposé de compléter ce financement par l'affectation au fonds du produit de la taxe sur les boissons à sucre ajouté ainsi que celui de la taxe sur les boissons contenant des édulcorants.

Je précise que le nombre de bénéficiaires de la CMU est en augmentation : il s'élevait en 2011 à plus de 4 millions, soit une hausse de 3 % par rapport à 2010. L'intégration dans le dispositif d'un plus grand nombre de chômeurs arrivés en fin de droits explique cette progression. Je rappelle que la CMU est accessible aux demandeurs dont le revenu annuel ne dépasse pas 7 934 euros pour une personne seule. Il est de notre devoir d'assurer d'un financement soutenable et durable du fonds CMU.

La diversification des ressources apparaît d'autant plus nécessaire que nous avons souhaité plus de justice et plus de transparence dans le financement de nos comptes sociaux. La CMU mérite que nous la soutenions pour toutes celles et tous ceux qui ne peuvent pas s'offrir une complémentaire santé.