Intervention de Marylise Lebranchu

J’oubliais en effet de mentionner M. Gosselin, qui était rapporteur. Qu’il me pardonne.

Après un premier rapport en 1982, puis un second en 1988, la loi relative aux conditions d’exercice des mandats locaux du 3 février 1992 a vu le jour. Aujourd’hui, c’est une nouvelle étape qui s’engage.

Votre commission des lois a conforté le texte issu des travaux du Sénat, tout en y introduisant des innovations importantes. Je pense par exemple à la charte des élus locaux, qui devrait être lue lors de la première session de chaque conseil. Elle a une valeur symbolique importante et apportera de la lisibilité, non seulement sur les droits, mais aussi sur les devoirs des élus.

Le Gouvernement reviendra sur plusieurs de vos propositions, non qu’il soit en désaccord avec vous sur le fond, mais parce que les moyens que vous entendez mettre en oeuvre ne sont pas toujours parfaitement adaptés à la poursuite de vos objectifs.