Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Présentation

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

La France a besoin d’élus capables de susciter le dynamisme économique, de faciliter la vie des entreprises, mais aussi d’innover, avec des moyens financiers extrêmement limités, pour accompagner socialement les personnes de tous les territoires et à tous les âges de leur vie.

C’est tout l’objet du projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires, dont l’examen est prévu pour le mois d’avril au Sénat. Cette réforme structurelle permettra de renforcer l’attractivité économique de nos territoires, tout en reconnaissant de nouvelles capacités d’initiative à nos régions.

Avec la conférence territoriale de l’action publique, créée par le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale, dont l’adoption définitive est imminente, il s’agit d’un virage concret dans la décentralisation, en faveur d’une action publique par le contrat et la concertation, de solutions de simplification adaptées aux réalités de chaque territoire. Pour y parvenir, les élus doivent être confortés dans leurs missions, mieux formés et mieux accompagnés.

La présente proposition de loi y contribuera et j’espère que nos débats montreront aux Français l’esprit de concorde qui devrait animer l’ensemble de la représentation nationale, chaque fois qu’il s’agit de conforter la République dans nos territoires. Je vous remercie d’ores et déjà pour l’excellent travail accompli, et particulièrement M. Doucet et M. le président de la commission des lois pour leur ténacité.

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