Intervention de Philippe Doucet

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur de présenter à la délibération de l’Assemblée nationale la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Vous le savez sans doute, ce texte a été adopté par le Sénat, le 29 janvier 2013, par un vote acquis à l’unanimité.

À bien des égards, ce vote nous engage. Il nous appelle en effet à dépasser les querelles idéologiques qui entourent l’édification d’un véritable statut de l’élu pour apporter, dès à présent, des réponses pratiques à des enjeux identifiés, compréhensibles pour les citoyens.

Le premier de ces enjeux est l’accès aux fonctions électives. Je rappellerai quelques chiffres : les femmes ne représentaient que 14,4 % des maires en 2012 ; en 2011, seules 7,2 % des structures intercommunales, cinq conseils généraux et une région étaient présidés par une femme.

La nécessité de promouvoir la diversité des candidatures s’impose également sur le plan de la sociologie, puisque l’âge et le profil socioprofessionnel de nos élus font aussi apparaître des phénomènes de surreprésentation. Selon l’Association des villes moyennes, 60 % des maires de ces villes sont retraités, 20 % sont fonctionnaires, 18 % appartiennent à la catégorie des professions libérales, et seulement 2 % se recrutent dans d’autres catégories socioprofessionnelles. C’est inacceptable et ce n’est pas à l’image de la société française.