Intervention de Bernard Accoyer

Sans revenir sur le financement d'un dispositif qui concerne ceux de nos compatriotes qui ont besoin d'être aidés pour accéder à des soins dans des conditions satisfaisantes, je ferai remarquer à la représentation nationale et à vous-même, madame la ministre, que nous sommes en train de glisser vers une fiscalité dite diététique. Ce choix peut certes s'expliquer, mais, au pays de l'agriculture, au pays de l'agroalimentaire, au pays de la gastronomie, nous ferions bien de comprendre qu'après les boissons sucrées et les boissons énergisantes viennent les substances grasses, les substances salées, etc.

Nous sommes face à une dérive étonnante qui me paraît procéder de cette mécanique terrible qui consiste à taxer tout ce qui peut l'être. C'est une spécificité nationale, qui fait que la vie est plus chère en France qu'ailleurs pour le consommateur, pour le salarié, pour le retraité. De même, la production y est plus chère qu'ailleurs, tout cela se traduisant par des charges supplémentaires ou des parts de marchés moindres pour les entreprises. En réalité, il vaudrait mieux faire des économies dans des secteurs bien ciblés.

Vous avez fait le choix de fixer un ONDAM de 10 % plus élevé que ne le recommandait la Cour des comptes. Au passage, je vous signale que, ces deux dernières années, l'ONDAM a été respecté. Pour financer ce supplément, il vous faut évidemment recourir à toute une série de nouvelles taxations qui ont un effet contre-productif sur la création de richesse comme sur la consommation, et qui sèment la confusion sur les sources de financement des dépenses de l'État, de l'assurance maladie et de la solidarité.