Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Pour ma part, je veux soutenir l’amendement du Gouvernement. En effet, il nous semble que la rédaction proposée à l’article 1er A introduit des éléments qui, sur le plan juridique, n’apportent pas grand-chose, et seront même sans doute plus difficiles à établir concrètement, ce qui rendra la tâche du juge plus difficile que s’il n’avait eu qu’à apprécier – conformément au pouvoir dont il est investi – les éléments désignés comme quelconques.

Par ailleurs, comment établir que tel ou tel élément a été de nature à compromettre l’objectivité ou l’impartialité ? Franchement, on ne voit pas ce qu’apporte cette rédaction, ni en quoi elle pourrait faciliter le travail de la justice dans l’élaboration même de l’élément matériel que l’on souhaite établir. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP soutiendra l’amendement du Gouvernement.