Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er a
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Défavorable. Dans la mesure où l’article 1er A a été adopté, mieux vaut suivre le rapport Sauvé et la commission Jospin, et conserver ce qui est une belle oeuvre de jurisprudence.
