Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Après l'article 1er a
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Cet amendement a pour objet de garantir l’attribution d’un régime indemnitaire aux maires des arrondissements de Paris, Marseille et Lyon qui ne sont pas conseillers municipaux.
