Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Après l'article 1er b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Je propose par cet amendement que les documents du conseil municipal soient envoyés de manière dématérialisée aux conseillers municipaux qui en font la demande.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion