Intervention de Paul Molac
Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Après l'article 1er b
Paul Molac :Je propose par cet amendement que les documents du conseil municipal soient envoyés de manière dématérialisée aux conseillers municipaux qui en font la demande.
