Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 21, amendement 506
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :La commission n'a pas examiné cet amendement. Néanmoins, nous en comprenons la finalité : il faut rappeler que, l'an dernier, la précédente majorité a doublé la taxe sur les complémentaires, ainsi passée de 1 à 2 milliards.
Cette année, vous nous dites qu'il faut revenir sur cette taxation. Malheureusement, nous considérons que l'état des finances publiques telles que nous les avons trouvées ne nous permet pas, dans l'immédiat, de le faire. Il y a tout de même un changement cette année, madame la députée, c'est qu'il n'y aura pas d'augmentation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est pourquoi, étant donné l'intention exprimée par Mme la ministre d'engager une réforme améliorant l'accès de nos compatriotes à une assurance complémentaire, notamment en faisant bénéficier d'avantages fiscaux les contrats solidaires suffisamment larges, je propose à l'Assemblée de repousser cet amendement.
