Intervention de Philippe Gosselin
Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Après l'article 1er b
Philippe Gosselin :L’idée est bonne, mais cela se fait naturellement et il me paraît inutile d’inscrire cette règle supplémentaire dans la loi.
