Intervention de Marisol Touraine

Le sujet que vous avez abordé, madame la députée, est un sujet essentiel. Il est vrai qu'au cours des années passées la taxe connue sous le nom de « taxe sur les mutuelles » a augmenté de façon importante, à telle enseigne qu'on peut s'interroger sur son impact sur l'accès aux soins.

D'un autre côté, on ne peut pas ne pas se préoccuper, comme le soulignait à l'instant M. Vercamer, de la situation de ces millions de Français qui ne disposent pas d'une couverture complémentaire, ce qui les place dans une position de plus grande fragilité puisqu'ils sont amenés à renoncer à certains soins.

Pour autant, la solution proposée est-elle la bonne ? Dans l'état actuel des choses, il faudrait au moins avoir des garanties quant à la répercussion de la baisse des taxes sur le tarif des contrats. L'enjeu est celui de l'accès de tous aux soins, ni plus ni moins. La moindre des choses serait donc de disposer d'un certain nombre de garanties à cet égard.

J'ajoute, le Président l'ayant lui-même rappelé dans un discours qu'il a prononcé devant le congrès de la Mutualité française, que nous souhaitons engager des discussions avec l'ensemble des organismes complémentaires pour déterminer le contenu de ce qu'on appelle aujourd'hui les contrats responsables, et qui se sont quelque peu banalisés, au point que certains contrats labellisés ainsi ne nous paraissent pas répondre exactement aux critères.

Nous souhaitons donc engager cette concertation pour définir clairement le contenu de ce qu'est un contrat responsable et, à partir de là, adapter ou revoir les critères de taxation de sorte que cette taxation soit incitative envers les contrats vraiment responsables et dissuasive envers les autres.

L'objectif que nous nous sommes fixé, c'est d'engager cette concertation dans les prochaines semaines pour aboutir dans des délais permettant d'inscrire dans le prochain PLFSS des mesures allant dans le sens souhaité. C'est la raison pour laquelle, madame la députée, je vous demande de retirer votre amendement. Si tel n'était pas le cas, je serais obligée de lui donner un avis défavorable.