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Intervention de Philippe Doucet

Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er c

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Philippe Doucet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Compte tenu des arguments développés par Mme la ministre, l’avis de la commission est favorable.

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