Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Philippe Doucet

Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er c

source

Philippe Doucet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Sage décision !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire