Intervention de Philippe Gosselin

Dans le cadre de la mission d’information que Philippe Doucet et moi-même avons animée, nous avons souhaité, de même d’ailleurs que l’ensemble des associations que nous avons rencontrées, sanctuariser les indemnités des élus des plus petites collectivités. Nous nous étions rendu compte qu’un certain nombre de maires ne percevaient pas leurs indemnités. Certains n’osaient pas les demander ; parfois, le conseil municipal sous-entendait que, vu la situation de l’élu, ce n’était pas nécessaire. Or le texte, tel qu’il est rédigé, permet que les indemnités soient de droit au niveau maximum pour l’ensemble des élus. Cela me paraît aller au-delà de ce que nous avions proposé dans le rapport. Si la sanctuarisation semble de bon aloi pour les plus petites communes, parce que les élus ne perçoivent pas la totalité de leurs indemnités, ce n’est pas le cas dans les autres. Une généralisation me paraît donc un peu abusive.