Intervention de Philippe Doucet

Le présent amendement vise à réécrire complètement les dispositions de l’article 1er de la proposition de loi, afin, selon l’expression de ses auteurs, de « revenir au texte initial du Sénat ». En l’occurrence, l’amendement aurait pour conséquence de porter le seuil d’application de cet article de moins de 1 000 habitants à moins de 3 500 habitants et de supprimer la possibilité d’une délibération dérogatoire du conseil municipal des communes ayant une population inférieure à 3 500 habitants.

Si cet amendement devait être adopté, les indemnités de fonction des maires seraient fixées par application du taux maximal prévu par la loi pour les communes de moins de 3 500 habitants. Or l’alinéa 10 de l’article 1er du texte transmis par le Sénat prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal peut, par délibération et à la demande du maire, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème. Cela signifie a contrario que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, le conseil municipal perdrait le pouvoir de moduler l’indemnité de fonction des maires ; celle-ci serait fixée au taux maximal. On ne voit pas ce qu’apporterait cette mesure par rapport au dispositif adopté au Sénat.

Qui plus est, cet amendement présente le défaut d’exclure toute possibilité de modulation des indemnités, alors que la faculté est maintenue par la proposition de loi d’initiative sénatoriale, dans la rédaction adoptée par la commission des lois de notre assemblée. La commission a même étendu cette faculté de modulation en en abaissant le seuil applicable de 3 500 habitants à 1 000 habitants. Avis défavorable.