Intervention de Philippe Gosselin

Il faudra, à l’occasion d’une autre lecture de ce texte, voire dans une autre assemblée, revoir le dispositif. En effet – je vous le dis très honnêtement et il ne s’agit pas de polémiquer sur cette question –, je ne suis pas sûr qu’avec la rédaction retenue nous répondions à l’objectif que s’était fixé à l’unanimité la commission des lois de l’Assemblée. Je tenais à vous alerter sur ce point.