Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Nous ne souhaitons pas que les indemnités deviennent automatiques pour les élus des communes nouvelles. Comme vous le savez, ces collectivités n’ont pas rencontré un grand succès – nous en avons beaucoup discuté avec l’AMF. Nous allons essayer de trouver des solutions pour que la possibilité de créer des communes nouvelles soit utilisée plus largement dans de nombreux territoires de France. Il me semble qu’il vaut mieux, pour ce faire, travailler par exemple sur l’efficacité de la DGF plutôt que de créer un statut dérogatoire pour les élus.
