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Intervention de Philippe Doucet

Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Doucet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Défavorable.

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