Intervention de Jacqueline Fraysse

Il s'agit de ramener de 7 à 3,5 % la taxe sur les conventions d'assurance applicable aux contrats d'assurance solidaires, qui a été doublée l'an dernier. Je me permets de rappeler à mes collègues du groupe socialiste qu'ils ont bataillé très fortement contre ce doublement : je pense à Michel Issindou, mais aussi à vous, madame la ministre, qui déclariez : « Beaucoup ne pourront plus adhérer aux mutuelles et rejoindront le quart de nos concitoyens qui n'accèdent plus correctement aux soins dentaires et d'optique. » Vous ajoutiez même : « Cette augmentation vient compliquer davantage, pour nos concitoyens, l'accès aux soins et à la santé. » Ces observations étaient profondément justes l'an dernier, et elles n'ont nullement perdu de leur pertinence ; celle-ci s'est même accentuée car la situation s'est encore dégradée avec l'augmentation du chômage.

J'ai accepté de retirer l'amendement précédent, qui pouvait être perçu comme maximaliste, mais celui-ci est plus facile à mettre en oeuvre car plus modéré, et en tout point conforme à l'opinion que vous aviez émise l'année dernière.