Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Après l'article 2
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisi d’un amendement, no 41 , portant article additionnel après l’article 2.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le soutenir.
