Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Après l'article 2
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Même argument. Par ailleurs, il faut bien comprendre que, sans cotisations, il n’y a pas de droits. Il faut donc être prudent en ce qui concerne l’avenir des droits ouverts aux élus.
