Intervention de Gérard Bapt

Celui-ci a bien été examiné par la commission, qui l'a repoussé car il présente l'inconvénient de coûter un milliard d'euros, puisqu'il tend à revenir sur le doublement de la taxation qu'avait voté la précédente majorité l'an dernier. Las, madame Fraysse, l'état de nos finances, telles que nous les avons trouvées, ne nous permet pas de répondre favorablement à votre voeu dès 2012.

Quant à M. Accoyer, je lui répondrai qu'il a parlé de taxes à propos d'un article qui n'en crée pas de nouvelle, mais qu'il y a eu l'an dernier, en revanche, augmentation et même doublement de celle concernée par cet amendement. Par ailleurs, je ne trouve pas incohérent que, pour financer le fonds CMU, on ait recours à des taxations de type comportemental, c'est-à-dire ayant des dimensions de santé publique, qu'il s'agisse des boissons sucrées ou du tabac. Je juge même très cohérente la façon dont le Gouvernement envisage de prendre des mesures de justice en ce qui concerne la prise en charge de la plus grande partie des bénéficiaires – si l'on peut parler de « bénéficiaires » à ce niveau de ressources.