Intervention de Marylise Lebranchu

Les élus d’arrondissement – conseillers, maires et adjoints – de Paris, Lyon et Marseille bénéficient déjà d’autorisations d’absence, de crédits d’heures, d’un droit à la formation et d’une protection contre les licenciements. Comme les arrondissements ne sont pas des collectivités territoriales de plein exercice, il est logique que subsistent quelques différences dans les droits ouverts aux élus concernés. C’est pourquoi le Gouvernement n’est pas favorable à l’ouverture à ces élus du droit au détachement pour les fonctionnaires et à la suspension d’une activité professionnelle avec la garantie du retour dans le même emploi pour les autres, en particulier les salariés du privé. J’ajoute que ces mesures ne sont pas neutres pour les employeurs des élus en question.