Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Après l'article 3
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Il s’agit d’ouvrir de nouveaux droits pour les élus, en l’occurrence en facilitant le remboursement des frais engagés pour la garde d’enfants ou l’accompagnement de personnes âgées ou handicapées. C’est là une mesure de justice.
