Intervention de Marisol Touraine

Oui, j'assume parfaitement les propos que je tenais dans cet hémicycle, à une place proche de la vôtre, madame Fraysse, l'année dernière. Je les assume et je les tiendrais encore aujourd'hui si nous étions dans la situation d'avoir à proposer une hausse des taxes. Je crois qu'aujourd'hui nous avons à revoir l'ensemble du dispositif : il s'agit de déterminer, non pas le niveau auquel ramener la taxation d'ensemble, mais la façon dont correspondre tel type de contrat avec tel niveau de taxation.

Vous vous situez dans le cadre existant, et vous ne pouvez pas faire autrement : vous prenez donc les contrats responsables tels qu'ils existent aujourd'hui et qui, pour certains, ne nous paraissent pas mériter ce vocable. On constate en effet que certains de ces contrats financent de façon inconsidérée les dépassements d'honoraires, pour prendre un sujet qui nous a beaucoup occupés, ou pratiquent des sélections de risques, des sélections de patients qui ne peuvent pas être acceptées.

Il est donc nécessaire, au préalable, de remettre sur la table la question de la taxation, de redéfinir le contenu même des contrats. C'est pourquoi votre amendement, même s'il est financièrement mieux ajusté, même si, encore une fois, votre réflexion coïncide évidemment avec celle du Gouvernement qui a engagé le processus sur lequel je vous ai donné des précisions, ne peut recueillir un écho favorable.

Je souhaite donc que vous le retiriez, faute de quoi, j'y insiste, le Gouvernement devra émettre un avis défavorable.