Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Après l'article 7
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
M. Gosselin va pouvoir retirer son amendement avec un enthousiasme extraordinaire car la question est réglée. La date a en effet été avancée au 1erjanvier. L’amendement est satisfait.
