Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Après l'article 7
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Parfaitement. Je vous remettrai le document qui en atteste, mais je vous confirme d’ores et déjà cette information au banc du Gouvernement.
