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Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Votre amendement est donc satisfait, monsieur Gosselin ?

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