Intervention de Christian Paul

Permettez, en attendant que j'en vienne à votre cas (Sourires), que je réponde un instant à Mme Fraysse.

Vous savez bien, madame Fraysse, que nous ne serons pas tant jugés sur tel ou tel prélèvement, sur telle ou telle mesure, que sur ce qui reste réellement à charge pour les Français quand ils doivent se soigner, avoir recours à des médecins, aller à hôpital.

Au cours des années récentes, à cause des franchises, à cause de ce type de taxation dont nous discutons, la protection collective s'est rétrécie. Pas plus que Marisol Touraine, je ne retranche un mot de ce que j'ai dit lorsque la majorité de l'époque prenait les décisions injustes que nous avons dénoncées et qu'il faut dénoncer encore. Mais la question est aujourd'hui de savoir comment parvenir à reconstruire les protections collectives et faire en sorte que le reste à charge diminue, notamment pour les plus modestes.

La majorité, fidèle en cela à ce qu'a récemment indiqué le Président de la République au congrès de la Mutualité, est totalement mobilisée sur cette question. Le Président de la République a annoncé l'ouverture de discussions ; la ministre l'a confirmé à l'instant. Dans quelque temps, notre collègue Fanélie Carrey-Conte déposera une proposition de loi visant à favoriser les relations entre les mutuelles et des réseaux de professionnels ou de soins, de façon à diminuer, pour les patients, le coût d'un certain nombre d'interventions, de soins – je pense naturellement aux soins optiques et dentaires, qui sont les plus coûteux et les moins bien couverts.

Plus généralement, il faut travailler à la régulation – c'est-à-dire au renforcement de l'égalité – dans le secteur de la protection complémentaire, de manière à réduire le reste à charge. Enfin, il faut renforcer le système du tiers payant, qui rend d'éminents services à nos concitoyens confrontés à de nombreuses difficultés pour avancer les frais lorsqu'ils ont recours à des professionnels de santé.

Voilà quelques éléments montrant que tout ne se résume pas à la taxe sur les contrats d'assurance. Loin d'être indifférents à cette question, nous avons au contraire de nombreuses idées pour porter remède aux choix injustes opérés ces dix dernières années.