Intervention de Catherine Coutelle

Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes dont a été saisie notre délégation, comprend un volet important relatif à l'égalité professionnelle.

Bien que les lois relatives à l'égalité professionnelle existent depuis 40 ans, les discriminations n'ont pas disparu, comme en témoigne l'écart de 27 % qui existe entre les salaires moyens des hommes et ceux des femmes. Une telle discrimination n'est plus supportable aujourd'hui.

L'accord national interprofessionnel (ANI) de 2004, approuvé par tous les syndicats, devait nous permettre de parvenir à l'égalité en 2010. Or, actuellement, seules 15 % des 700 branches professionnelles qui existent dans notre pays ont négocié des accords d'égalité.

Monsieur le Ministre, comment faire en sorte que les écarts de rémunération et les autres discriminations se résorbent ? La Délégation a entendu le rapport de notre collègue Barbara Romagnan sur la partie « égalité professionnelle » du projet de loi, et nous souhaitons contribuer à ce dernier par des amendements.

Le travail à temps partiel, qui a explosé dans les années 1990, est un autre facteur de discrimination et d'inégalité salariale, car 80 % des postes à temps partiel sont occupés par des femmes. Si quelques textes de loi ont favorisé l'accès des femmes au temps partiel, l'accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux en janvier 2013 a renforcé les précautions au profit de ses bénéficiaires – notamment en fixant à 24 heures hebdomadaires le temps partiel minimum. Quel bilan peut-on établir, un an bientôt après la signature de cet accord, sur la question du temps partiel ?

L'accord national interprofessionnel sur la qualité de la vie au travail et l'égalité professionnelle, dit accord QVT, signé en juin 2013, contient un certain nombre de préconisations intéressantes. Comment cet accord sera t-il mis en oeuvre ?