Intervention de Michel Sapin

Un projet de loi relatif à la formation professionnelle sera présenté en Conseil des ministres le 22 janvier prochain et sera soumis au Parlement en février. Je vous engage donc à suivre ce projet.

S'agissant des indemnités journalières, Monsieur Denaja, ma réponse ne peut être qu'évasive car les cabinets du ministère des Droits des femmes et du ministère des Affaires sociales et de la santé ont engagé des discussions sur cette question, ce qui témoigne de l'ouverture du Gouvernement. Je vous invite à vous adresser aux ministères concernés, sachant que celui des Affaires sociales se montrera un peu moins ouvert à votre suggestion puisqu'elle représente un coût pour le budget de la Sécurité sociale. Cela dit, j'en conviens, certaines harmonisations seraient les bienvenues.

En ce qui concerne la révision des classifications, les travaux entre les partenaires sociaux ont commencé.

Pour ce qui est de la possibilité accordée aux associations et aux syndicats d'engager des class actions ou actions de groupe devant les tribunaux, Mme Laurence Pécaut–Rivolier, magistrate auprès de la Cour de cassation, remettra le 17 décembre prochain son rapport à Mme la ministre des droits des femmes, à Mme la ministre de la justice et à moi-même. Sans en dévoiler le contenu, je peux d'ores et déjà vous indiquer que les organisations syndicales ne pourront engager une class action au sens strict du terme, telle que l'envisage le droit anglo-saxon, mais une procédure adaptée à notre cadre juridique. Celle-ci n'aura aucun caractère indemnitaire, afin d'éviter l'indemnisation forfaitaire de chaque personne appartenant au groupe discriminé, quelle que soit la discrimination réelle dont elle a fait l'objet, mais permettra au juge d'enjoindre l'entreprise, dans un délai déterminé, à agir en vue de remédier à la discrimination constatée.