Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article premier, amendement 499

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

On a beaucoup entendu le Premier ministre, dans son discours de politique générale, parler de redressement dans la justice. En réalité, on ne trouve aucune mesure visant à faciliter le redressement de la France ; on est plutôt dans l'injustice que dans la justice.

En matière de compétitivité des entreprises, c'est le vide absolu. Aucune proposition concrète et précise. Tout ce que l'on sait faire, c'est remettre en cause ce qu'a fait la majorité précédente. Or vous avez eu les primaires, le débat de l'élection présidentielle, celui des législatives, et vous êtes aux manettes depuis le mois de mai. Résultat, en ce mois de juillet, la montagne a accouché d'une souris ! Encore faut-il bien chercher pour la trouver…

Ce que je regrette, c'est que non seulement vous n'avez rien à proposer, mais vous démolissez systématiquement ce que nous avons mis en place, des mesures courageuses et efficaces, ou du moins qui allaient porter leurs fruits. Parmi ces mesures, il y a la mise en place de la TVA antidélocalisations, que vous allez supprimer. Mais comme il vous faut de l'argent, vous allez faire les poches des Français, et pas seulement celles des plus riches ! On retombe dans une parfaite injustice, car vous avez beau le nier, vous augmenterez la CSG. C'est ce que vous préparez en douce. Mais sachez que les Français ne sont pas dupes ! La CSG, elle remplacera la TVA antidélocalisations, mais celle-ci le mérite de frapper les importations, de doper l'économie française et la compétitivité de nos entreprises. Enfin, elle pouvait n'être répercutée qu'en partie : il est évident que les entreprises n'auraient pas répercuté en totalité l'augmentation de la TVA sur les ménages, alors que la CSG, elle, les frappera de plein fouet.

Pour toutes ces raisons, je demande que cet amendement soit adopté et que le Gouvernement renonce à son projet funeste…

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