Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 21, amendement 675
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement n'a pas été présenté à temps en commission pour bénéficier des dispositions de l'article 88 du règlement. Néanmoins, au vu des observations formulées au sujet des amendements précédents, dans le droit fil desquels celui-ci semble s'inscrire, j'émettrai, à titre personnel et sans doute à regret, un avis défavorable.
