Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 21, amendements 401 526 628 679

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 401 , 526 , 628 et 679 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 401 et 526 sont identiques.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 401 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion