Intervention de Barbara Romagnan

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 21, amendements 401 526 628 679

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Romagnan :

J'ai bien entendu les réponses de Mme Touraine aux amendements de Mme Fraysse, et je me réjouis de l'engagement du Gouvernement dans le combat pour l'amélioration de la santé des jeunes, des étudiants notamment, même si je n'en doutais pas. Reste qu'en attendant les effets positifs de ces mesures, dans la droite ligne de la proposition de Mme Fraysse, en cohérence avec les combats menés par le groupe socialiste au cours de la législature précédente en faveur de la santé des étudiants, en cohérence aussi avec le vote de la commission des affaires sociales qui a adopté cet amendement, je propose l'exonération de cette taxe pour les ressortissants du régime étudiant.

Je rappelle que l'accès aux soins et la protection sociale se sont fortement dégradés chez les étudiants, en particulier au cours des dernières années. Cette évolution a d'ores et déjà un impact sur leur santé. Le renoncement aux soins a sensiblement augmenté : 34 % des étudiants, soit plus du tiers, renoncent à consulter un médecin ; c'est bien plus que dans le reste de la population, et bien plus qu'il y a six ans où cette proportion était de 23 %.

Sur la même période, de 2005 à 2011, la part des étudiants dépourvus de mutuelle est passée de 13 à 19 %, contre seulement 10 % dans le reste de la population. Ce constat paraît d'autant plus inquiétant que s'y ajoute le recul de la couverture obligatoire par l'assurance maladie, décidé par la majorité précédente. Autrement dit, aujourd'hui, avec cette nouvelle taxe, une complémentaire santé de 100 euros pour un étudiant est taxée de près de 14 euros, ce qui est énorme pour ceux qui doivent la payer car ce sont bien les étudiants qui la paient. Il ne s'agit pas d'octroyer une faveur aux mutuelles, mais de favoriser la santé des étudiants.

Enfin, le Gouvernement a placé la jeunesse au premier rang de ses priorités, ce qu'on peut déjà constater à travers de nombreuses mesures du PLFSS, comme la prise en charge à 100 % de la contraception des quinze à dix-huit ans. Il me semble néanmoins que cette exonération constitue un complément utile à cet engagement pour la santé des jeunes, engagement qui ne peut évidemment pas se résumer aux taxes comportementales sur l'alcool et le tabac, même si, évidemment, elles y prennent une part utile.

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