Intervention de Marisol Touraine

J'entends bien votre préoccupation concernant les étudiants, madame Romagnan. Nous avons à déplorer une situation plus difficile pour les étudiants, en matière d'accès aux soins, que pour le reste de la population. La proportion d'étudiants qui ne peuvent adhérer à une assurance complémentaire est significativement supérieure à ce qu'elle est pour le reste de la population. Cela signifie que les jeunes ne disposant que de revenus limités doivent opérer dans leur budget des choix défavorables à leur santé, puisque les besoins primaires comme l'alimentation et le logement ont tendance à absorber l'intégralité de leurs ressources.

Faut-il pour autant séparer les mutuelles étudiantes des autres ? Il serait sans doute peu efficace de réserver un traitement particulier aux mutuelles étudiantes, si l'on suit les réflexions que nous avons engagées sur la manière de valoriser certains types de contrats et de revoir la taxation sur l'intégralité des contrats en fonction de ce qu'ils apportent à ceux qui les souscrivent.

Dans le cadre dans ce qui est du reste davantage qu'une réflexion – une concertation, engagée avec les organismes complémentaires et avec les mutuelles –, il faudra définir des dispositifs particuliers pour les étudiants, faire en sorte que les contrats des mutuelles pour les étudiants soient particulièrement bien pensés et adaptés. J'appelle votre attention sur le fait que, si les mutuelles étudiantes sont celles qui ciblent plus spécifiquement les étudiants, ceux-ci ont la possibilité d'adhérer à d'autres types de mutuelles, et sur le fait que tous les jeunes qui rencontrent des difficultés de santé ne sont pas étudiants. Le problème dépasse donc celui des seules mutuelles étudiantes.

Nous pourrions réfléchir à d'autres types de dispositifs, marqués par notre volonté de prendre plus spécifiquement en compte la démarche des étudiants. Reste que je vous demande, à ce stade, de retirer votre amendement afin que nous puissions engager la concertation que j'ai évoquée.