Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article premier, amendement 499

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

…qui consisterait à remettre en cause la TVA antidélocalisations.

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