Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 21, amendements 401 526 628 679
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :La commission a accueilli favorablement ces amendements, mais elle a également tenu compte de la proposition de M. Jean-Marc Germain de mettre en place un groupe de travail. Celui-ci devrait mener un travail de fond et de grande ampleur, et examiner, notamment, les problèmes juridiques susceptibles de se présenter si nous faisons une distinction entre allocataires, en matière de couverture complémentaire.
Je vous propose donc, pour l'heure, de retirer cet amendement, sous réserve que Mme la ministre nous présente des perspectives pouvant à la fois cadrer et prolonger les propositions faites par M. Germain en commission des affaires sociales.
