Intervention de Jean-Pierre Door

Je voudrais revenir sur quelques points qui ont été abordés par les uns et les autres au cours de la discussion de ces quatre amendements.

Je veux d'abord rappeler que l'ancien gouvernement n'a pas tout mal fait. Que je sache, l'aide à la complémentaire santé est née sous la précédente majorité ; elle a augmenté chaque année et il est indispensable de la maintenir. S'agissant des taxes sur les mutuelles, je voudrais dire qu'il s'agissait simplement de mettre les contrats responsables et solidaires au même niveau que les autres contrats – c'est-à-dire à un taux de l'ordre de 7 % – après quelques années, dès lors que ce dispositif aurait rempli son rôle, avec les parcours de soins. Le rapport de l'IGAS et de l'IGF était éloquent sur la gestion des complémentaires, qu'il s'agisse des mutuelles ou des instituts de prévoyance. Souvenez-vous aussi des rapports de notre excellent collègue Yves Bur, qui démontraient que la chose était tout à fait faisable.

Tout au long de la campagne, vous avez dit que vous alliez supprimer ces taxes. Pour l'instant, vous ne les avez pas supprimées. J'ai entendu le Président de la République, au congrès de la Mutualité, dire qu'il allait peut-être le faire : ce sont des paroles, pas des actes. Vous auriez pu les supprimer dès ce PLFSS, et vous ne le faites pas : j'en prends acte.

M. Paul a parlé des restes à charge : je tiens à rappeler que les restes à charge, en France, sont parmi les plus faibles du monde. Cela a été prouvé par tous les instituts.