Intervention de Gilles Carrez

J'informe nos collègues que la réunion du Bureau du mercredi 18 décembre a délibéré sur les sujets d'enquêtes que la Commission demandera à la Cour des comptes de lui remettre en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances.

S'inspirant des thèmes que nous avions demandé aux rapporteurs spéciaux de nous suggérer, ces demandes portent sur :

– la gestion du Défenseur des droits ;

– les frais de justice depuis 2011 ;

– le bilan des conventions et des crédits de revitalisation des territoires. Pour 2014, ce bilan sera limité aux zones de restructuration de la défense, sachant qu'une étude plus générale des actions de redynamisation des territoires économiquement sinistrés, notamment les zones franches urbaines, les zones de revitalisation rurale et les bassins d'emploi à redynamiser – sera effectuée pour 2015 ;

– le recouvrement de la taxe d'apprentissage.

Pour 2015, s'y ajoute une demande relative aux dispositifs et aux crédits mobilisés pour les jeunes sortis sans qualification du système scolaire.

Enfin, je rappelle que la Cour doit remettre au premier semestre 2014 une enquête, demandée en décembre 2012 conjointement avec la commission des Affaires sociales, sur le recours par Pôle Emploi à des opérateurs privés pour le placement et l'accompagnement des chômeurs.

Par ailleurs, je vous informe des deux thèmes de travail retenus à ce jour pour la Mission d'évaluation et de contrôle. Il s'agit de :

– la gestion des programmes d'investissement d'avenir relevant de la mission recherche et enseignement supérieur ;

– la fiscalité locale des hébergements touristiques.