Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 décembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Le Sénat vient de rejeter le projet de loi de finances pour 2014 adopté avant-hier par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Conformément aux dispositions de l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.
